Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EmpireBrainrot (ci-après « le Site », « la Plateforme » ou « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous » ou « le Joueur ») ses services en ligne relatifs aux caisses virtuelles, batailles, améliorations et fonctionnalités associées.
Toute navigation sur le Site, création de compte, connexion ou utilisation des services emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Article 2 — Éditeur et contact
Le Site est exploité sous la marque EmpireBrainrot. Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@empirebrainrot.com · support : support@empirebrainrot.com. Une page dédiée est disponible à l'adresse /support.
Article 3 — Accès au service et majorité
L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir atteint cet âge et pouvoir valablement accepter les présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de demander à tout moment tout justificatif raisonnable permettant de vérifier votre identité et votre âge, et de suspendre ou clôturer un compte en cas de doute légitime ou de non-conformité.
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous demeurez responsable de l'activité réalisée depuis votre compte, sauf preuve d'une faille imputable exclusivement à EmpireBrainrot. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de violation des Conditions, de fraude, d'abus ou de risque pour la sécurité du service, dans les limites du droit applicable.
Article 5 — Statut réglementaire et licence de jeux
L'Utilisateur est informé que le Site est actuellement en attente d'agrément / d'obtention d'une licence de jeux auprès des autorités compétentes. Jusqu'à l'acquisition effective de ladite licence, la Plateforme est exploitée dans un cadre provisoire et limité, tel que décrit aux articles suivants.
Dès l'obtention de la licence de jeux agréée, EmpireBrainrot procédera à une mise à jour des présentes Conditions afin de refléter le nouveau cadre réglementaire, les obligations applicables et, le cas échéant, les modalités relatives aux crédits, gains et retraits. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 6 — Nature des coins et crédits (période en attente d'agrément)
Pendant la période précédant l'agrément / l'acquisition de la licence de jeux, tous les coins et crédits susceptibles d'être acquis, achetés, crédités ou utilisés sur le Site constituent des unités de compte internes destinées au fonctionnement de la Plateforme. Ils n'ont, durant cette période, pas le statut de monnaie fiduciaire ni d'instrument de paiement hors du Site.
Aucune équivalence d'affichage avec une devise (y compris « 1 coin = 1$ ») ne confère, pendant cette période, un droit acquis à un remboursement, à une conversion en espèces ou à une créance exigible hors des règles expressément prévues par le Site, sous réserve des dispositions d'ordre public et des droits irréductibles reconnus par la loi applicable.
Article 7 — Gains et résultats (période en attente d'agrément)
Jusqu'à l'agrément / l'acquisition de la licence de jeux, les gains, prix, résultats de caisses, batailles, améliorations et toute autre forme de récompense affichés ou crédités sur le Site s'inscrivent dans l'économie interne provisoire de la Plateforme. Ils ne constituent pas, pendant cette période, un droit certain à un paiement en monnaie réelle, sauf disposition contraire écrite et clairement notifiée après mise à jour des Conditions consécutive à l'obtention de la licence.
Article 8 — Description des services
EmpireBrainrot propose notamment l'ouverture de caisses virtuelles, des batailles entre joueurs, des mécanismes d'amélioration, un portefeuille de crédits virtuels, ainsi que des fonctionnalités annexes (défis, récompenses, club VIP, etc.). Les fonctionnalités peuvent évoluer, être temporairement indisponibles ou être retirées pour des motifs techniques, de sécurité ou réglementaires.
Des informations relatives à l'équité vérifiable des tirages sont disponibles sur la page Provably fair.
Article 9 — Achats, soldes et transactions
Lorsque des achats de packs de coins ou d'autres prestations payantes sont proposés, les prix affichés, les moyens de paiement acceptés et les conditions particulières applicables sont indiqués au moment de la commande. Les transactions peuvent être refusées ou annulées en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou de non-conformité aux Conditions, dans les limites du droit applicable.
Les soldes affichés dans le compte reflètent l'état de l'économie virtuelle du Site. Toute erreur technique signalée pourra donner lieu à correction après vérification.
Article 10 — Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- créer plusieurs comptes dans le but de contourner des limites, bonus ou sanctions ;
- utiliser des bots, scripts, exploitations, reverse engineering non autorisé ou toute méthode visant à altérer le fonctionnement du service ;
- porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du Site ou à l'expérience des autres utilisateurs ;
- revendre, céder ou monétiser illicitement des comptes, items ou crédits hors des canaux autorisés ;
- usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations mensongères.
Tout manquement peut entraîner suspension, résiliation, confiscation de avantages indûment obtenus et, le cas échéant, signalement aux autorités compétentes.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque EmpireBrainrot, logos, interfaces, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.), à l'exception des droits appartenant à des tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
EmpireBrainrot n'est pas affilié à Roblox Corporation. Les références à des univers de jeu tiers le sont à titre descriptif uniquement.
Article 12 — Renonciation aux recours et droit de rétractation (période provisoire)
En acceptant les présentes Conditions et en utilisant le Site pendant la période précédant l'acquisition de la licence de jeux agréée, l'Utilisateur reconnaît avoir été informé du caractère fictif des coins achetés et des gains, tel que décrit aux articles 5 à 7.
Dans les limites du droit applicable et sous réserve des dispositions d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, l'Utilisateur renonce à intenter toute poursuite judiciaire, réclamation ou action à l'encontre d'EmpireBrainrot, de ses dirigeants, préposés et prestataires, fondée sur la nature fictive des crédits virtuels, sur l'absence de valeur monétaire réelle de ces crédits pendant la période provisoire, ou sur les résultats fictifs obtenus via les fonctionnalités du Site durant cette même période.
De même, dans les limites du droit applicable et sous réserve des dispositions d'ordre public, l'Utilisateur reconnaît et accepte que, jusqu'à l'acquisition de la licence de jeux agréée, son droit de rétractation — ainsi que tout droit analogue de remboursement ou de reprise — est limité ou perdu s'agissant des montants misés, engagés ou perdus dans le cadre de l'économie virtuelle du Site, dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord et/ou que la prestation virtuelle a été consommée. Cette limitation s'applique exclusivement jusqu'à l'acquisition de la licence ; les Conditions seront alors mises à jour.
Rien dans le présent article n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol, de faute intentionnelle ou de manquement aux obligations essentielles lorsque la loi l'interdit.
Article 13 — Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EmpireBrainrot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, interruptions de service, ou préjudices résultant d'une utilisation non conforme du Site, d'un cas de force majeure, d'un fait d'un tiers ou d'une indisponibilité temporaire.
Le Site est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
Article 14 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la Politique de cookies.
Article 15 — Jeu responsable
L'Utilisateur est encouragé à pratiquer une utilisation raisonnable des services. L'accès est réservé aux majeurs (18+). En cas de difficulté liée à des comportements à risque, des ressources d'aide spécialisées peuvent être sollicitées auprès d'organismes compétents. EmpireBrainrot peut mettre en place des mesures de limitation ou de suspension pour protéger l'Utilisateur ou le service.
Article 16 — Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour des raisons légales, techniques ou commerciales, et en particulier à la suite de l'obtention d'une licence de jeux agréée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après publication vaut acceptation des Conditions modifiées, sous réserve des droits d'ordre public.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement le support afin de rechercher une solution amiable.
Article 18 — Dispositions générales
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et EmpireBrainrot concernant l'utilisation du Site, sous réserve des politiques spécifiques auxquelles elles renvoient.